1 – Édition du site
Propriétaire du site : BELGIAN INSTITUTE FOR SUSTAINABLE IT ASBL/VZW
Rue Joseph Stevens 7, 1000 Bruxelles, BELGIQUE. Contact : info@isit-be.org
Identification de l’organisation :
BELGIAN INSTITUTE FOR SUSTAINABLE IT ASBL/VZW (ISIT-BE)
Rue Joseph Stevens 7, 1000 Bruxelles, BELGIQUE.
N° enregistrement : 0754742845, TVA : BE0754742845
Directeur de la publication : Olivier Vergeynst, Directeur exécutif de l’ISIT-BE – Contact : contact@isit-be.org.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : DPO – dpo@isit-be.org
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ISIT-BE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ISIT-BE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
3 – Limitations de responsabilité
L’ISIT-BE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://isit-be.org.
L’ISIT-BE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://isit-be.org.
L’ISIT-BE s’engage à sécuriser au mieux le site https://isit-be.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être à la disposition des utilisateurs. L’ISIT-BE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendraient à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’ISIT-BE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, etc.).
4 – Collecte des données personnelles
L’ISIT-BE ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur du site web, à l’exception de données nécessaires à certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, et il lui sera toujours précisé l’obligation ou non de fournir de telles informations.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur notre site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’ISIT-BE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Utilisation des données personnelles collectées
- Envoi de la lettre d’information
- Invitation aux événements organisés par l’ISIT-BE ou les Instituts du Numérique Responsable (INR) français et suisse
- Invitation à collaborer sur des sujets liés aux thématiques traitées par l’ISIT-BE
- Contenu embarqué depuis d’autres sites.
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Statistiques et mesures d’audience : MATOMO
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Cette mesure anonyme est destinée à un usage interne et à rendre compte à nos membres et partenaires de la portée des actions de l’ISIT-BE.
« Un des principes fondateurs de Matomo : respecter la vie privée. De par sa conception, Matomo Analytics en mode auto-hébergement est respectueux de la vie privée. Toutes les données collectées sont stockées uniquement dans [notre] propre base de données MySQL, aucune autre entreprise (ou membre de l’équipe Matomo) ne peut accéder à ces informations, et les logs ou données de rapports ne seront jamais envoyés à d’autres serveurs par Matomo. Le code source du logiciel est open-source, donc des centaines de personnes l’ont revu pour s’assurer qu’il est sécurisé et assure la confidentialité de [nos] données. »
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent à notre lettre d’information, nous stockons les données personnelles indiquées dans le formulaire d’inscription dont le lien est présent sur notre site web. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent demander de visionner, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
5 – Gestion des données personnelles
L’utilisateur du site https://isit-be.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Olivier Vergeynst – dpo@isit-be.org.
Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans le cadre énoncé ci-dessus, nous avons mis en place des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.
Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons mis en place les mesures suivantes :
- Gestion spécifique des accès aux données
- Autorisations spécifiques du personnel
- Identifiants et mots de passe changés régulièrement
- Authentification renforcée pour l’accès aux données
6 – Liens hypertextes
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